J.O. 188 du 14 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 août 2004 portant affectation (administrateurs civils)

NOR : PRMG0470549A


Par arrêté du Premier ministre en date du 3 août 2004, Mme Ruschetta (Sylvie), administratrice civile, affectée au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est affectée au ministère de la défense à compter du 9 septembre 2004.